À côté de Nort sur Erdre, un client a fait face à une situation complexe suite à sa séparation avec son ex-concubine. Celle-ci l'a assigné en justice concernant le partage du prix de vente de leur bien indivis et le remboursement de plusieurs créances.
Ce type de problématique est courant pour les concubins non mariés, exposés à des litiges financiers lors de la rupture.
En collaboration avec le cabinet OGD & Associés, notre client a pu bénéficier d'une expertise juridique précise, lui permettant de protéger ses intérêts.
Installé à Rezé et Nort sur Erdre, notre cabinet propose un accompagnement sur mesure pour résoudre efficacement ce type de conflits.
Notre client, confronté à une assignation en justice délivrée par son ex-concubine, cherchait à éviter de lui verser un montant trop élevé et à obtenir sa juste part lors du partage du prix de vente de leur bien indivis.
En quête de solutions, il a fait appel au cabinet OGD et Associés, attiré par notre réputation en droit de la famille et notre approche rigoureuse.
Nous avons proposé d'étudier en détail son dossier, en inspectant notamment les éléments financiers liés à l'achat du bien et aux investissements réalisés par chaque partie durant la relation.
Cette démarche visait à établir avec précision les créances éventuelles et à déterminer les parts respectives de chacun dans la liquidation, garantissant ainsi une répartition équitable.
Maître ORTEL-VIALLET et sa collaboratrice ont commencé par une étude minutieuse des documents financiers fournis par notre client. Cette analyse comprenait l'examen des factures, actes notariés et relevés bancaires, essentiels pour établir la situation financière entre les deux anciens concubins.
Pour diminuer les montants réclamés par la partie adverse, nous avons vérifié les délais de prescription des créances.
Les concubins doivent respecter ces délais pour faire valoir leurs droits, et notre intervention a permis de démontrer que certaines créances étaient prescrites, soulageant ainsi notre client d'une partie des demandes financières de son ex concubine.
Nous avons également identifié plusieurs créances non prescrites au bénéfice de notre client.
Nous avons également étudié la jurisprudence existante pour renforcer notre dossier. Cette étape est cruciale pour comprendre comment des cas similaires ont été jugés et pour affiner notre stratégie juridique en faveur de notre client.
Enfin, nous avons établi un compte d'indivision entre les concubins.
Ce processus a permis de chiffrer précisément les créances exigibles par chacun et de clarifier les droits de chacun dans la répartition du prix de vente, garantissant ainsi une approche équitable et juste.
Notre client craignait de devoir rembourser intégralement les sommes réclamées et de voir ses droits ignorés lors du partage du bien.
Grâce à notre intervention, il a été soulagé de constater que plusieurs créances étaient prescrites, réduisant considérablement le montant à rembourser. Des créances à son bénéfice ont également pu être identifiées.
En conséquence, il a pu bénéficier d'une répartition plus juste du prix de vente.
Pour les personnes confrontées à des situations similaires, il est essentiel de réunir tous les justificatifs de dépenses durant le concubinage.
Consulter un avocat pour vérifier les délais de prescription et évaluer les droits dans l'indivision est primordial.
Enfin, il est rappelé que le PACS et le mariage apportent une sécurité juridique sur le plan patrimonial, que n'offre pas le statut de concubins.
Le cabinet OGD et Associés est votre partenaire de confiance pour toute problématique liée au droit de la famille.
Nos valeurs de compétence, réactivité et empathie nous permettent de défendre vigoureusement vos intérêts. Installés à Rezé et Nort sur Erdre, nous intervenons dans la région nantaise, offrant conseils et médiation adaptés à vos besoins.
N'hésitez pas à faire appel à notre expertise pour un accompagnement personnalisé, que vous soyez à Vertou, La Chapelle sur Erdre, Héric ou Nantes.