Actualités Avocats Rezé : Infos juridiques et conseils

04 août 2025

L'inscription d'un enfant dans une nouvelle école par l'un de ses parents.

Un parent peut-il inscrire ou faire radier son enfant d'une école sans l'accord de l'autre parent ?

23 juillet 2025

Séparation des parents : comment sont gérés les comptes bancaires ouverts au nom des enfants ?

La gestion des comptes bancaires des enfants après une séparation peut parfois poser difficultés, notamment lorsqu'un parent y prélève des fonds.

07 juillet 2025

Le droit de visite des tiers à l'égard d'un enfant mineur

Les tiers ayant des liens particuliers avec un enfant mineur peuvent bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement à son égard.

27 juin 2025

Un parent séparé peut-il voyager librement à l'étranger avec son enfant mineur ?

En principe, tout parent peut voyager librement avec son enfant à l'étranger. Mais certaines exceptions imposent un accord exprès de l'autre parent.

10 juin 2025

En cas d’opposition du maître d’ouvrage, le juge du fond ne peut pas condamner un constructeur à leur reprise en nature.

Focus sur la jurisprudence en la matière : Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 janvier 2025, 23-17.265, Publié au bulletin. Résumé : Au visa de ...

02 avril 2025

Votre véhicule sort du garage et n'a pas été correctement réparé. Que faire ?

Vous avez confié la réparation de votre véhicule à un garagiste et vous constatez que votre véhicule est toujours en panne ou rencontre des dysfonctionnements ...