À Rezé, près de Nantes et Vertou, un homme de 40 ans face à un divorce imminent a sollicité OGD et Associés.
Son souci ? Envisager la conservation d'un bien immobilier acquis sous le régime de la communauté légale, après son divorce. Loué, ce bien s'autofinançait par les loyers perçus.
Ce type de situation est courant et soulève de nombreuses questions légales. Dans cet article, nous décortiquons le cas de ce client et le plan d'action mis en œuvre par notre cabinet pour l'aider.
Notre client, marié sous le régime de la communauté légale, était préoccupé par la possibilité de conserver un bien immobilier acheté durant son mariage.
Le bien, mis en location, s'autofinançait, ce qui constituait un atout majeur pour lui.
Son objectif était de trouver une solution qui lui permettrait de maintenir la propriété en commun avec son épouse après le divorce. Conscient des complexités juridiques, il a décidé de consulter notre cabinet, OGD et Associés, reconnu pour son expertise en droit de la famille.
L'intervention a débuté par une rencontre au cabinet. Nous avons analysé la situation, écouté attentivement les préoccupations du client et exposé les différentes options légales à sa disposition.
Nous avons expliqué les aspects techniques du divorce extrajudiciaire et du divorce par requête conjointe. Chacune de ces procédures a ses propres implications, notamment en matière de liquidation des biens communs.
Une partie essentielle de notre intervention a été de clarifier le fonctionnement du régime de la communauté légale et de l’indivision. Ces explications étaient cruciales pour que notre client puisse prendre une décision éclairée.
Nous avons évoqué la possibilité de recourir à une convention d’indivision rédigée par un notaire pour conserver le bien en commun, tout en exposant les risques potentiels et inconvénients.
Nous avons bien entendu abordé l'alternative d'un rachat du bien par un seul des époux.
Bien que notre client ait initialement été inquiet quant aux coûts et aux implications financières, notamment le risque de ne pas pouvoir racheter le bien seul, le poussant à envisager de le conserver en commun, le suivi rigoureux et les conseils personnalisés ont dissipé ses craintes.
Grâce à notre intervention, il dispose des informations nécessaires pour prendre la décision la plus adaptée concernant le bien commun, le tout dans un cadre légal sécurisé. Ce succès illustre notre capacité à fournir des solutions personnalisées et efficaces.
A retenir : Avant d'engager une procédure similaire, assurez-vous d'être prêt à conserver un lien avec votre ex-conjoint. Évaluez aussi l'engagement réciproque de son conjoint dans ce projet et consultez un notaire pour estimer les coûts liés à la convention d'indivision.
Vous êtes confronté à une situation similaire ? Nos avocats à Rezé et Nort-sur-Erdre sont à votre disposition pour vous accompagner. Le cabinet OGD et Associés se distingue par son approche personnalisée et humaine, valorisant compétence, écoute et disponibilité.
Que vous soyez à Nantes, Nort-sur-Erdre, Grandchamp des Fontaines, Nozay, Bouguenais ou Vertou, notre cabinet est prêt à défendre vos intérêts. N'hésitez pas à nous contacter pour un conseil juridique adapté à vos besoins.